Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de transformation de la fonction publique
   Transformation de la fonction publique →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
   Modification du Règlement de l’Assemblée nationale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.