Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
   Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers →
3. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française
4. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
   Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.