Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
3. Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
   Transformation de la fonction publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.