Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
   Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales →
4. Discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
   Interdiction effective de la pêche électrique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.