Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
   Engagement associatif →
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
   Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne →
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
   Reconnaissance des proches aidants →
4. Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes
   Préenseignes →
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
7. Discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.