Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
   Statut d’autonomie de la Polynésie française →
3. Éventuellement CMP Proposition de loi organique nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
   Dispositions institutionnelles en Polynésie française →
5. Éventuellement CMP proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.