Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
   Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles →
3. Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.