Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
   Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) →
2. Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
   Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
   Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.