Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
   Rétablissement du pouvoir d'achat des Français →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
   Répertoire des maladies rares ou orphelines →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
   Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
   Sur-réglementation →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.