Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
   Organisation et transformation du système de santé →
3. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
   Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs →
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
   Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
   Amélioration de la trésorerie des associations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.