Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande
   Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.