Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (article 34-1 de la Constitution)
   Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
3. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.