Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
   Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR →
2. Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
   Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME →
3. Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
   Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH →
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
   Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale →
5. Discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
   Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.