Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
   Qualité nutritionnelle des aliments →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
   Fonds de soutien à la création artistique →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
6. Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.