Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
   Référendums d'initiative citoyenne →
2. Discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate
   Interdiction du glyphosate →
3. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population contre les dangers de la malbouffe
4. Discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
5. Discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
6. Discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.