Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
3. Vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
6. Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.