Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
3. Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
5. Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
6. Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →
7. Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.