Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite lecture définitive du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice
2. Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
   Ecole de la confiance →
3. Suite lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.