Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Sous réserve de son dépôt, Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
2. Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
3. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive
   Ecole vraiment inclusive →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
   Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.