Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
   Maintien de l'ordre public lors des manifestations →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.