Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Sous réserve de son dépôt et de sa recevabilité, suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'accord de partenariat économique entre l'Union Européenne et le Japon
4. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
5. Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
   Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
8. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
   Maintien de l'ordre public lors des manifestations →
9. Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.