Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →
4. Fixation de l'ordre du jour
5. Discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
   Office français de la biodiversité →
6. Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
   Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.