Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
2. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.