Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
2. Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
   Mesures d’urgence économiques et sociales →
3. Éventuellement, suite de la discussion de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019
4. Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
5. Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
6. Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
7. Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
8. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.