Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019
   Loi de finances 2019 →
2. Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
3. Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.