Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Débat et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l’Assemblée
   Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
3. Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
5. Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
6. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
8. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.