Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
3. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
   Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
   Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.