Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
2. Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
4. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →
5. Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
6. Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.