Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
   Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne →
2. Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
3. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.