Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
   Encadrement du démarchage téléphonique →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
3. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
4. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.