Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
2. Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
4. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.