Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
   Loi de financement de la sécurité sociale 2019 →
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
3. Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
4. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.