Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
2. Suite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
   Interdiction des violences éducatives ordinaires →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
   Amélioration de la trésorerie des associations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.