Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.