Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (première partie)
   Loi de finances 2019 →
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
6. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.