Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
   Avenir de la santé →
2. Discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
   Inclusion des élèves en situation de handicap →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
   Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble →
4. Discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
   Modèle français du don du sang →
5. Discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
   Répertoire des maladies rares ou orphelines →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.