Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
   Lutte contre la manipulation de l'information →
2. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
   Lutte contre la manipulation des informations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.