Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.