Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
   Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) →
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.