Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Ordre du jour

1. Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
   Bioéthique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.