Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Ordre du jour

1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.