Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen des amendements (art. 88)
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →
3. Examen des amendements (art. 88)
   Modernisation de la distribution de la presse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.