Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales →
2. Nomination rapporteur d'information

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.