ipolitiki
18 juin 2019 · 15:15 → 17:50 · salle 6242 (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse

Ordre du jour

  1. Examen
    Collectivité européenne d'Alsace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.