Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n°1955)
   Modification du Règlement de l’Assemblée nationale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.