Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
   Modification du Règlement de l’Assemblée nationale →
2. projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
   Collectivité européenne d'Alsace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.