Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
2. Examen des amendements (art. 88)
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →
3. Examen des amendements (art. 88)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.