Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (Art. 88)
   Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours →
2. Amendements (Art. 88)
   Sur-réglementation →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.