Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur pour avis
2. Nomination du rapporteur
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →
3. Nomination du rapporteur pour avis
4. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Lutte contre la haine sur internet →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.