12 mars 2019 · 15:15 → 16:30 · (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse
Ordre du jour
- Examen du texteStatut d’autonomie de la Polynésie française →
- Nomination rapporteurSur-réglementation →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.